Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (marché n° 522001)
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de contrôle technique
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies"
46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies".
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IzfHjgkoqb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552113 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Numéro de référence:
5220.01.02
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Marchés de prestations intellectuelles.
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
522001
Titre: Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (marché n° 522001)
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de contrôle technique
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies"
46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
2️⃣
Identifiant interne:
522002
Titre: Lot n° 2 : Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies".
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement national:
26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IzfHjgkoqb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
17800005500016
ID du document de législation environnementale:
17800005500016
ID du document de législation sur l'emploi:
17800005500016
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552113 (2025-08-22)
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