Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Numéro de référence: 5220.01.02
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à...”
Brève description
Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Marchés de prestations intellectuelles.
La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement national: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr📧
Téléphone: 0323757436📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IzfHjgkoqb🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552113 (2025-08-22)