Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Relance

Communauté d'agglomération du Cotentin

Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale. Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché
2025-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Relance
Numéro de référence: DIB-25-50 R
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500'000 euro(s) HT et de besoins ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour la réalisation de missions de contrôle technique concernant les opérations inférieures ou égales à 500 000 euro(s) HT et de besoins ponctuels

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (limité à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum annuel annuel, mais avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT concernant les opérations supérieures à 500'000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques (exemple : chantier en horaire de nuit, analyse de programme ou de résultat de concours d'architecture, multisites)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Un document Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du candidat)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Certificats de qualification professionnelle : l'agrément ministériel visé par l'article L.125-3 Cch

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution : Des prestations supplémentaires ou modificatives ne peuvent être motivées que par une demande expresse du maître d'ouvrage ou une évolution des données de l'opération (programme, étendue des travaux ou contexte) induisant une modification substantielle du périmètre ou de la composition de la mission. Pour le lot 1, en cas d'augmentation du montant des travaux suite à des prestations supplémentaires, sous réserve qu'il y ait une augmentation en quantité de travail et/ou de délai, il sera fait un bon de commande complémentaire. Pour le lot 2, une clause de réexamen s'appliquera en cas d'évolution de marché subséquent, d'augmentation du délai d'exécution de plus de 20% ou d'augmentation de plus de 10 % du montant de l'enveloppe financière (hors révision) affectée aux travaux par le maître d'ouvrage

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5E9821C2-E4CF-9A2F-95D65F5577EC4583
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540372 (2025-08-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25177
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500'000 euro(s) Ht et de besoins ponctuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1693500-1-1-1
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1693500-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1693500-1-2-2
Adresse postale: Espace René Lebas
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1693500-1-2-3
Adresse postale: 880c Rue Jean Bouin - Tourlaville
Code postal: 50110
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 540372-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot correspond au maximum par an des accords-cadres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF167B7D-C71A-E7D8-F186F837235792E2
Source: OJS 2025/S 223-765435 (2025-11-18)

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