Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Port Atlantique La Rochelle

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
2025-11-12 Avis de marché
2026-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Numéro de référence: 25mp073
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission CT
Description du marché: Missions de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Port Maritime de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission CSPS
Description du marché: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mission OPC
Description du marché: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-17 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CF9690FE-A89B-6C8D-372A86657FC5ED28
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678381 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 678381-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADAED47F-BF9B-4C45-5466652625B17CB6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ADAED494-F082-6C7D-A436E7F7146BBCB7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3bfe8ef5-32aa-4372-b7df-3300552b7bf2-01
Source: OJS 2025/S 219-751743 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 10

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 531E3CDA-E1DD-15A8-A081CBC22E908BD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
531E3CEA-CFCD-ACF9-7B8FD84A60429AC7
Source: OJS 2026/S 103-372026 (2026-05-28)