Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Reference number: 25mp073
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires.
Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination”
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CF9690FE-A89B-6C8D-372A86657FC5ED28
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CF96910E-F04E-D9B5-BA4EBF303543AAF4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678381 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADAED47F-BF9B-4C45-5466652625B17CB6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ADAED494-F082-6C7D-A436E7F7146BBCB7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 219-751743 (2025-11-12)