Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Reference number: F2025_0087
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.
La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental.
Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché.
Sur la période 2026/2027 :
- Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus.
- Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché.
Sur la période 2028-2029 :
- Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus.
- Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.
La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental.
Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché.
Sur la période 2026/2027 :
- Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus.
- Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché.
Sur la période 2028-2029 :
- Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus.
- Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Capacités professionnelles, techniques et financières
Qualification technique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E2A4F35C-A56A-4DBA-0E48FF91670B88C0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766904 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-54
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Missions De Controle Technique 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1740363-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue De La Milletiere
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Contrat notifié le 07/04/2026 pour une durée de 4 ans . Seuil maximum 250 000 euro(s) Ht. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Contrat notifié le 07/04/2026 pour une durée de 4 ans . Seuil maximum 250 000 euro(s) Ht. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48DC66CD-089E-DFEB-7C2FA2BD8D0B9FB3
Source: OJS 2026/S 070-246101 (2026-04-08)