Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP
Numéro de référence: C0225029
Brève description:
“Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 0630272478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 0630272478 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781533 (2025-11-24)