Missions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030
Numéro de référence: 25DAT0032
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : la liste des pièces de la candidatures est définie à l'article 6.1 du Règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640632 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4AEE8917-0E14-7349-7BF7EDA30524BD47
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4AEE8925-C61F-B14B-3C2314B59A5E4FE1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286764 (2025-04-30)