MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000 euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s'agit de définir l'intervention d'un Commissaire aux Comptes titulaire (et suppléant) pour mener à bien un ensemble de prestations de services dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par le code de commerce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics