MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance et de conseil juridique pour la ville de boulogne-billancourt
Numéro de référence: 2500038
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de boulogne-billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
URL: www.boulognebillancourt.com 🌏
Source: OJS 2025/S 229-788604 (2025-11-25)