MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Ville de Boulogne-Billancourt
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance et de conseil juridique pour la ville de boulogne-billancourt
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Droit Public Général
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Droit privé
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de boulogne-billancourt
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92 - Hauts-de-Seine
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Darden Benoit
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
URL: www.boulognebillancourt.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.boulognebillancourt.com 🌏
Source: OJS 2025/S 229-788604 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance et de conseil juridique pour la ville de boulogne-billancourt
Numéro de référence:
2500038
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Description du marché:
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Droit Public Général
Description du marché:
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Droit privé
Description du marché:
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de
l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Le détail des documents est indiqué dans le dossier de la consultation.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années,
indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les
coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de
l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
Les certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
+ 2 de plus
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Personnes sanctionnées ces trois dernières années pour manquement grave ou répété dans un précédent marché ou contrat de concession.
Personnes dont la candidature crée un conflit d’intérêts impossible à résoudre, du fait d’un intérêt financier, économique ou personnel compromettant leur impartialité/neutralité dans la procédure.
Personnes soupçonnées, sur la base d'éléments sérieux et concordants, d'avoir conclu une entente visant à fausser la concurrence.
Personnes ayant participé en amont à la préparation du marché et bénéficié d’informations pouvant créer une distorsion de concurrence impossible à corriger.
Personnes ayant tenté d’influencer illégalement l’acheteur, d’obtenir des informations confidentielles, ou ayant fourni des informations trompeuses susceptibles de fausser la procédure.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de boulogne-billancourt
Numéro d'enregistrement national:
21920012800011
Département: 92 - Hauts-de-Seine
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Darden Benoit
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
URL: www.boulognebillancourt.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.boulognebillancourt.com 🌏
Source: OJS 2025/S 229-788604 (2025-11-25)
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