Missions d'AMO technique et de MOE relatives aux études et travaux de réparation ou de remplacement d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Relance
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'AMO technique et de MOE relatives aux études et travaux de réparation ou de remplacement d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Relance
Numéro de référence: 64628.36 / 25-294
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot.
Variante(s) imposée(s) non prévue(s).
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 8 778 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“mission d'AMO technique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“mission de MOE”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“description du matériel et de l'équipement technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“montant prévisionnel des prestations sous-traitées”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales prestations d'échelle équivalente” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de...”
Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: C68B89BA-E695-5729-4E314D4E4DE8623D
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C68B89AA-9FCF-3FBC-D79F8687DEAD9CAB
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510115 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-294-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: mission d'Amo technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 1689122-1-1-1
Adresse postale: 13 quai Kléber
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diades.strasbourg@setec.com📧
Téléphone: 0367220493📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Travee
Numéro d'enregistrement national: 1689122-1-2-1
Adresse postale: 216 Route de Neufchâtel
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: freddy.toyman@travee.fr📧
Téléphone: 0235667415📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 8 Janvier 2026
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 32C9C6B4-A834-9E4A-D89D1C12C07CFE30
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32C9C69C-AB2B-74E2-5EA27A4D0C0A4239
Source: OJS 2026/S 007-017431 (2026-01-08)