MISSION DU BUREAU DE CONTROLE POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN CONFORMITE DU PARKING MARTINI A LA SEYNE SUR MER
SAGEP
La La Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE confie à la SAGEP le soin de faire procéder, en son nom et pour son compte, la réalisation du programme d'études préalables tenant à la rénovation et la mise en conformité du parking Martini. La SAGEP agit ainsi dans le cadre d'un mandat. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ?- • SAGEP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission du bureau de controle pour la renovation et la mise en conformite du parking martini a la seyne sur mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Titre: Missions de Bureau de Contrôle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: PARKING MARTINI - rue Jean-Baptiste Martini
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Martini
Ville: La Seyne sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1083649.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 01
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 073-239853 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission du bureau de controle pour la renovation et la mise en conformite du parking martini a la seyne sur mer
Numéro de référence:
M11/BC
Brève description:
La La Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE confie à la SAGEP le soin de faire procéder, en son nom et pour son compte, la réalisation du programme d'études préalables tenant à la rénovation et la mise en conformité du parking Martini. La SAGEP agit ainsi dans le cadre d'un mandat.
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de la consultation.
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Titre: Missions de Bureau de Contrôle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Il s'agit en outre:
Vérification de la conformité aux normes en matière de :
? Sécurité des équipements (incendie, désenfumage, alarmes).
? Fonctionnement des ascenseurs.
? Réglementation applicable aux ERP (accessibilité, sécurité publique, etc.).
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Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Martini
Ville: La Seyne sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont décrites par le Règlement de la consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont décrites par le Règlement de la consultation.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Une avance peut être accordée dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Le marché démarre à compter de la date de notification.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national:
78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1083649.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 01
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fdd2a801-9897-482d-acad-163e20d42731-01
Source: OJS 2025/S 085-281343 (2025-04-30)
Objet
Description
Description du marché:
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Il s'agit en outre:
Vérification de la conformité aux normes en matière de :
? Sécurité des équipements (incendie, désenfumage, alarmes).
? Fonctionnement des ascenseurs.
? Réglementation applicable aux ERP (accessibilité, sécurité publique, etc.).
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Une avance peut être accordée dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Le marché démarre à compter de la date de notification.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Nous vous informons que le CCTP et la DPGF ont été modifiés afin d'adapter la liste des missions et leurs contenus par rapport au besoin de l'acheteur et aux caractéristiques du projet.
A ce titre, la liste des missions a été actualisées. Les missions ayant spécifiquement trait aux travaux ont été retirées.
La date limite de remise des offres à été reportée au vendredi 05 juin 2025 à 12:00
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Version de l’avis antérieur à modifier: fdd2a801-9897-482d-acad-163e20d42731-01
Source: OJS 2025/S 085-281343 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7a60884-af46-417f-919a-fd28db5cc941-01
Source: OJS 2025/S 093-313084 (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7a60884-af46-417f-919a-fd28db5cc941-01
Source: OJS 2025/S 093-313084 (2025-05-14)
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