Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport 2025-2030

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport 2025-2030
Numéro de référence: 25CX041
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport 2025-2030

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915433?orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915433?orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires(Article R. 2122-7): L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) :L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) : Cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : Pour la partie forfaitaire : ATRI-1, et selon CCTP et devis détaillé de l’entreprise. Pour la partie unitaire : Bordereau de Prix Unitaires. Valeur du marché : Pour la partie forfaitaire de la durée initiale du marché (36 mois), le montant estimatif non contractuel est de 930 000 euros hors taxe (HT) pour. Pour la partie forfaitaire de la période de reconduction du marché (12 mois), le montant estimatif non contractuel est de 310 000 euros hors taxe (HT). Pour la partie unitaire :Montant minimum pour la période initiale du marché 0 € HT. Montant maximum pour la période initiale du marché 400 000,00 € HT. Montant minimum par période de reconduction du marché 0 € HT. Montant maximum par période de reconduction du marché 130 000,00 € HT. Aucune forme de groupement n’est imposée. Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP et Spécifications techniques. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Les critères de jugement et sélection des candidatures et des offres sont inscrits au règlement de consultation du marché.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452019 (2025-07-10)

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