Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)
Brève description:
“Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 2 - Territoire Paul Cocat : - Sans minimum - Maximum annuel pour...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
“Voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 1 - Territoire Jean Jaurès : - Sans minimum - Maximum annuel pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 3 - Territoire Marie Reynoard : - Sans minimum - Maximum annuel pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com 📧
Téléphone: +33 756801660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“CHAQUE CANDIDAT NE POURRA SE VOIR ATTRIBUER PLUS DE DEUX (2) LOTS, SOUS RESERVE DE JUSTIFIER D’UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE. Au cas où un candidat...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 225-775688 (2025-11-19)