Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)

Actis (38)

Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-19 Avis de marché
2026-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)
Brève description:
Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Territoire Paul Cocat
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
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Informations complémentaires:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 2 - Territoire Paul Cocat : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 500 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 2, est donc de 4 500 équivalents logements.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Territoire Jean Jaurès
Informations complémentaires:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 1 - Territoire Jean Jaurès : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 100 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 1, est donc de 4 100 équivalents logements.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Territoire Marie Reynoard
Informations complémentaires:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 3 - Territoire Marie Reynoard : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 800 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 3, est donc de 3 800 équivalents logements.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com 📧
Téléphone: +33 756801660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CHAQUE CANDIDAT NE POURRA SE VOIR ATTRIBUER PLUS DE DEUX (2) LOTS, SOUS RESERVE DE JUSTIFIER D’UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE. Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de lots que ne l’autorise le présent règlement de consultation, l’attribution se fera comme suit : - Le lot 2, au prestataire dont l’offre est classée en première position ; - Le lot 1, au prestataire dont l’offre est classée en première position ; - Le lot 3, au prestataire dont l’offre est classée en première position, sauf si ce prestataire est déjà l’attributaire des lots 1 et 2, auquel cas le pouvoir adjudicateur passera au prestataire classé en deuxième position ; jusqu’à l’attribution totale des lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775688 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 769 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-023
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 260 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1 - AC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 428220134 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 295 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°2 - ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 521 942 920 00195
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: ao@arkhedia.fr 📧
Téléphone: +33 561063118 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 935 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°3 - AC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 078-276283 (2026-04-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
AC Environnement Arkhedia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie Services divers d'ingénierie Études techniques