Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Mission de « base » constituant la tranche ferme du marché : APS / APD - Tranche optionnelle n°1 « Rénovation thermique (étiquette énergétique classe C) et embellissement » - Tranche optionnelle n°2 « rénovation thermique et embellissement + Obtention du niveau de consommation BBC et travaux de résidentialisation »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements à MIRAMAS (13140)
Numéro de référence: RSE-2025_00032
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :
- Mission de «...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :
- Mission de « base » constituant la tranche ferme du marché : APS / APD
- Tranche optionnelle n°1 « Rénovation thermique (étiquette énergétique classe C) et embellissement »
- Tranche optionnelle n°2 « rénovation thermique et embellissement + Obtention du niveau de consommation BBC et travaux de résidentialisation »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :
- Mission de «...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :
- Mission de « base » constituant la tranche ferme du marché : APS / APD
- Tranche optionnelle n°1 « Rénovation thermique (étiquette énergétique classe C) et embellissement »
- Tranche optionnelle n°2 « rénovation thermique et embellissement + Obtention du niveau de consommation BBC et travaux de résidentialisation »
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes”
Liste et brève description des règles et critères:
“dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Opqibi, Opqtecc ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“et personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“sur les trois derniers exercices disponibles : 2022, 2023 et 2024”
Liste et brève description des règles et critères:
“relatif aux prestations objet du marché : 2022, 2023 et 2024”
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes :
- Architecte
- Paysagiste
- VRD
- OPC,
- Développement durable
- Acoustique
- Structure
- Courants forts/ courants faibles / électricité
- Sécurité incendie
- Fluides
- Génie Climatique
- Thermique
- Désamiantage
- Economiste de la construction
- BBC
- Accessibilité
Le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
“Le chiffre d'affaires du candidat (groupement) doit le minima de 500 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5C6683F4-B7AB-257D-5B0AEDE93C3AAAB6
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442389 (2025-07-04)