Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestion administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/194
Brève description:
La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestion administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1584599
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible trois fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excé-der le 24 janvier 2029. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Pour ce faire, il doit en apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
1. Une attestation de l'Orias en cours de validité ; 2. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances ; 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références doivent être contrôlables par Paris Habitat. A cet effet et pour chacune des références données, le candidat devra préciser a minima les éléments suivants : - Nom(s) du(des) donneur(s) d'ordre publics ou privé (en indiquant si le candidat était sous-traitant) ainsi que les données de communication permettant de les contacter (adresse mail et numéro de téléphones) ; - L'année de la prestation ; - Le montant pour lequel le candidat a effectué les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 558FB863-93B4-697A-09EC621651E12DEA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 558FB877-028F-9D01-52616612F49D3170
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034958 (2025-01-16)
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