La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
Numéro de référence: 25005 PF
Brève description:
“La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le...”
Brève description
La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le...”
Description du marché
La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux géomètres-experts inscrits à...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25919840-C3AD-8042-C1669EF02FBFDF09
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25919853-C673-7DE0-B566D2AD647CAD95
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068446 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-024a
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Mission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Numéro d'enregistrement national: 1589564-1-0-1
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville-Sur-Odon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com📧
Téléphone: 0231758500📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81DCBDF0-D2C0-7E37-905713BB8F7B3F1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 81DCBE17-CC21-8A61-3923159581EC282F
Source: OJS 2025/S 102-345222 (2025-05-26)