Mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus
-chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. -Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat : semaine 18 (2025) -Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges. Le détail des missions confiées aux titulaires figure aux cahiers des charges. -L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus
Reference number: 2024-CT-SPS-SMAG-0385
Brève description:
“-chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct.
-Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat :...”
Brève description
-chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct.
-Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat : semaine 18 (2025)
-Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges.
Le détail des missions confiées aux titulaires figure aux cahiers des charges.
-L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030.
-Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 567 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler et la fin de la période de garantie de parfait achèvement
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 86 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -Pse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective, des documents Diuo. La mission se prolongera pendant l'année de parfait achèvement en cas d'intervention d'entreprises nécessitant une coordination Sps
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Inscription au budget du Smmag” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“- L'estimation s'entend toutes tranches confondues.
-La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives,...”
- L'estimation s'entend toutes tranches confondues.
-La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Agrément ministériel contrôleur technique ; Lot 2 : Attestation de compétence Sps de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F3E28E4-0818-F0DD-5836ADBB6CF7A327
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F3E2901-FD76-ED83-56854B2600FA82DB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006934 (2025-01-06)