Mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus

smmag

-chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. -Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat : semaine 18 (2025) -Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges. Le détail des missions confiées aux titulaires figure aux cahiers des charges. -L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• smmag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus
Numéro de référence: 2024-CT-SPS-SMAG-0385
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 567 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de contrôle technique
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler et la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: 38320 Eybens
Code postal: 38320
Ville: Eybens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 86 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -Pse)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective, des documents Diuo. La mission se prolongera pendant l'année de parfait achèvement en cas d'intervention d'entreprises nécessitant une coordination Sps

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-06 15:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Inscription au budget du Smmag

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'estimation s'entend toutes tranches confondues. -La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Agrément ministériel contrôleur technique ; Lot 2 : Attestation de compétence Sps de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F3E28E4-0818-F0DD-5836ADBB6CF7A327
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006934 (2025-01-06)

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