Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant
SATT AXLR
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de certification
📦
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations (le candidat remet à l'appui de son offre les CVs détaillés de l'équipe), appréciée au regard notamment de son organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation de la prestation (40%) - Sous-critère n°2 : Qualité et adaptation de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (20%), appréciées au regard des éléments suivants : Méthodologie, description de l'intervention prévue pour chacune des prestations attendues, planification et modalités/outils mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, adéquation de la charge estimée pour les différentes prestations ; et Disposition pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATT AxLR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@axlr.com 📧
Téléphone: 0448193010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 053-169300 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
25AO001
Description du marché:
Les prestations objet du marché concernent notamment la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, le rapport sur les convention règlementées, l'information du Comité d'audit et la réalisation de prestations ponctuelles (telles que, l'audit ciblé, le rapport spécial, l'audition par le Comité d'audit, l'audit et l'examen limité, etc.).
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Le marché est de nature mixte, pour partie :
- Marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et
- Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 200.000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée totale de la mission ne pourra dépasser 6 exercices comptables à compter de l'exercice
2025 débutant au 1er janvier.
Le présent marché est donc conclu à compter de sa notification jusqu'à l'approbation des comptes 2030.
La mission prendra fin à l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes de l'année 2030.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations (le candidat remet à l'appui de son offre les CVs détaillés de l'équipe), appréciée au regard notamment de son organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation de la prestation (40%) - Sous-critère n°2 : Qualité et adaptation de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (20%), appréciées au regard des éléments suivants : Méthodologie, description de l'intervention prévue pour chacune des prestations attendues, planification et modalités/outils mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, adéquation de la charge estimée pour les différentes prestations ; et Disposition pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATT AxLR
Numéro d'enregistrement national:
75364224800029
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@axlr.com 📧
Téléphone: 0448193010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 053-169300 (2025-03-14)
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