Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines

Commune de Miramas

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines. Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande. Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC. Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois. La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire : - assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ; - suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ; - piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines
Numéro de référence: 25S002
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations...”

Brève description

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines.
Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande.
Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC.
Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois.
La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire :
- assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ;
- suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ;
- piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations...”

Description du marché

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines.
Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande.
Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC.
Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois.
La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire :
- assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ;
- suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ;
- piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable à chaque fin du précédent”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717480 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une visite facultative est prévue et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 7657FF65-AC65-E140-94BED4602EF862B9
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7657FF53-9B36-12F1-0F410E467EAD541F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7657FF76-0A51-95FA-D1ABD5451193A97F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663005 (2025-10-07)

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