Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202507091510
Brève description:
“Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique).
La consultation est organisée selon une procédure...”
Brève description
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique).
La consultation est organisée selon une procédure restreinte.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique).
La consultation est organisée selon une procédure...”
Description du marché
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique).
La consultation est organisée selon une procédure restreinte.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure se décompose en 2 phases :
Phase 1 : la phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter leur offre. Le...”
La procédure se décompose en 2 phases :
Phase 1 : la phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter leur offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant).
Phase 2 : la phase offre, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette phase 2, l'acheteur se réservera la possibilité de lancer des négociations avec les candidats admis à la phase 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CEC7E5E7-C8AB-E5D1-7DBBB683F3AB87AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616982 (2025-09-19)