Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202507091510
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1708667
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure se décompose en 2 phases : Phase 1 : la phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter leur offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant). Phase 2 : la phase offre, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette phase 2, l'acheteur se réservera la possibilité de lancer des négociations avec les candidats admis à la phase 2

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CEC7E5E7-C8AB-E5D1-7DBBB683F3AB87AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616982 (2025-09-19)

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