Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2025011A
Brève description:
“L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations s'effectue par émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287AC39A-FB48-38D1-424D83FF70E029AB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287AC38A-ABF3-01EF-CD5B330DC7A25B6A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-123450 (2025-02-24)