Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-04 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811804 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Numéro de référence:
2025-1036
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant :
- les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ;
- les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)
- les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.)
- les plateformes aéronautiques régionales
sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83).
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1747976
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le relevé géométrique des bâtiments du patrimoine régional nécessite une prestation d'ensemble répartie entre des interventions de levée géométrique sur site et de mise en forme hors site, rendant impossible le découpage en lots par type de prestation.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3.A du règlement de consultation (Rc).
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 3.B du règlement de consultation (Rc)
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
20FE12CF-0EBA-2BDB-B40E4AA958637CFA
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
20FE129B-FA4E-4609-8924135C5518ED48
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811804 (2025-12-04)
Avis de marché (2026-01-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e3c0167-be09-4e90-9889-325a75f7e973-01
Source: OJS 2026/S 009-025577 (2026-01-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
FC6FAB9A-E3AC-D474-EE4B81F27E2DAEDF
Organe de révision
FC6FAB8A-F8C5-AE54-A627C2BBB048EBBC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC6FABD3-A000-AE14-127CF29C5B55C1A3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e3c0167-be09-4e90-9889-325a75f7e973-01
Source: OJS 2026/S 009-025577 (2026-01-12)
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