Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
2026-01-12 Avis de marché
2026-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Numéro de référence: 2025-1036
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1747976
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le relevé géométrique des bâtiments du patrimoine régional nécessite une prestation d'ensemble répartie entre des interventions de levée géométrique sur site et de mise en forme hors site, rendant impossible le découpage en lots par type de prestation. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3.A du règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 3.B du règlement de consultation (Rc)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 20FE12CF-0EBA-2BDB-B40E4AA958637CFA
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20FE129B-FA4E-4609-8924135C5518ED48
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811804 (2025-12-04)
Avis de marché (2026-01-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FC6FAB9A-E3AC-D474-EE4B81F27E2DAEDF
Organe de révision
FC6FAB8A-F8C5-AE54-A627C2BBB048EBBC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC6FABD3-A000-AE14-127CF29C5B55C1A3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e3c0167-be09-4e90-9889-325a75f7e973-01
Source: OJS 2026/S 009-025577 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261462
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national: 1747976-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L''Isle-Jourdain
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0478223472 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché Ht : 1 200 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A099C8F4-9DA6-FCD5-CE09E7A724CB6A71
Organe de révision
A099C8D7-A9E8-16E8-9A0E0669C2964B11
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A099C919-F8A5-BD2F-3F99F7221E2A2EBB
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 159-572417 (2026-08-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface