Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher

Le SDIS 41 souhaite la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour ses agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher
Numéro de référence: 2025AO09
Brève description:
Le SDIS 41 souhaite la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour ses agents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 663 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1693389
Titre: Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS du Loir et Cher
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg
Code postal: 41043
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Effet au 01/01/2026, renouvelable à l'échéance pendant 6 ans. Reconduction de 12 mois supplémentaires possible
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2031, sauf non reconduction. Reconduction pour une année supplémentaire possible
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle pour la solution de base et la variante de l'acheteur augmentant de 5% le taux d'indemnisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 41
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 14:00:00 📅
Lieu: Sdis 41
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 8931
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg
Cs 74 324
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARTORI Philippe
Courrier électronique: marches.publics@sdis41.fr 📧
Téléphone: 0254515400 📞
URL: http://www.sdis41.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Offre de base : adhésion facultative, niveau d'indemnisation 90% ; Prestation supplémentaire éventuelle : niveau d'indemnisation 95% Offre variante : adhésion obligatoire, niveau d'indemnisation 90% ; Prestation supplémentaire éventuelle : niveau d'indemnisation 95% La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5A690866-A7CA-8B03-63EC70BB8E0FBCEA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540986 (2025-08-18)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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