Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.

Service départemental d'incendie et de secours

Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.
Numéro de référence: 2025-01-SRV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification; -Une fiche « informations organisme porteur du risque ». Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque); -La justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d'enregistrement national: 28020001500145
Adresse postale: Rue William Henry WADDINGTON
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis02.fr 📧
Téléphone: 0364161000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35533 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35533 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est une première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du SDIS02 : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la plateforme, une assistance est disponible en utilisant la rubrique "Besoin d'assistance ?".

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261124 (2025-04-22)

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