Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.
Numéro de référence: 2025-01-SRV
Brève description:
“Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de...”
Brève description
Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Lot unique” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”
Liste et brève description des conditions
-Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification;
-Une fiche « informations organisme porteur du risque ». Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque);
-La justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
“Cette consultation est une première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire.
La consultation est réservée aux organismes...”
Cette consultation est une première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
La durée du marché est de 6 ans. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du SDIS02 : https://www.xmarches.fr/.
En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la plateforme, une assistance est disponible en utilisant la rubrique "Besoin d'assistance ?".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261124 (2025-04-22)