Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Département du Tarn
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Numéro de référence: 20250035
Brève description:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634318
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour ce marché des Prestations Supplémentaires éventuelles sont imposées, les candidats doivent obligatoirement y répondre : Se référer à l'article 2.2.1 du...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 - Autres exigences économiques ou financières : Le mandat délivré par l'organisme porteur du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour précision : Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Le contrat issu du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9F4B3F4C-CC54-FF82-0F94966313737CAF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256019 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Numéro de référence: 20250035
Brève description:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634318
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour ce marché des Prestations Supplémentaires éventuelles sont imposées, les candidats doivent obligatoirement y répondre : Se référer à l'article 2.2.1 du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 - Autres exigences économiques ou financières : Le mandat délivré par l'organisme porteur du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour précision : Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Le contrat issu du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9F4B3F4C-CC54-FF82-0F94966313737CAF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256019 (2025-04-17)
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