Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du groupement de commande porté par la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du groupement de commande porté par la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Numéro de référence: 25S_Prévoyance
Brève description:
“Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure
Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Reconduction automatique à l'échéance chaque année...”
Brève description
Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure
Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par les documents de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure
Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Reconduction automatique à l'échéance chaque année...”
Description du marché
Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure
Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par les documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le présent dossier d'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1a avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
La justification de l'agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
Tél : 05 34 09 09 30
correspondre@aws-france.f
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9A4097E4-CE1F-9C61-7717C5B163E1A159
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9A4097D2-E6EC-03B0-2D2789B5E02D458A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9A4097F7-DF21-F830-ACFB0B3447CAC37F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099457 (2025-02-11)