Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Vannes et le CCAS de Vannes
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes. Le marché prendra effet au 1er janvier 2026. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Vannes et le CCAS de Vannes
Numéro de référence: S25ASS-PREVOYANCE
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2026.
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2026.
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Ville de Vannes, Budget CCAS de Vannes
“Le marché débutera à compter du 01/01/2026 à 00h00. Reconduction automatique chaque année jusqu'au 31/12/2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les...”
Le marché débutera à compter du 01/01/2026 à 00h00. Reconduction automatique chaque année jusqu'au 31/12/2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires qui sont définies dans les documents de la consultation. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que précisée dans le règlement de la consultation. L'ensemble des pièces de la candidature à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 4CAC0378-A676-EB0D-E7FD0D49136C667B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362264 (2025-06-04)