Mise en oeuvre et sous-traitance de la gouvernance des données personnelles de la communauté de communes de l'Oisans et ses communes membres

Communauté de communes de l'Oisans

Consultation lancée par un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Oisans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et sous-traitance de la gouvernance des données personnelles de la communauté de communes de l'Oisans et ses communes membres
Numéro de référence: 2025-RGPD
Brève description: Consultation lancée par un groupement de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1614026
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services d'études 📦

Services de prestations 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Oisans
Code postal: 38520
Ville: Le bourg-d'oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 7536
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614026 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C6A79E4-CDC2-EC6B-351BF22EE5AFFFC2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C6A79F5-E8C9-5996-A503EECC15AC2233
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168423 (2025-03-13)

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