Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
mairie D'Aire SUR L'Adour
2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
| 2025-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40800
Commune postale: Aire sur l'Adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: 0558714706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600340?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600340?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340512 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Numéro de référence:
2025-10
Brève description:
2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d'enregistrement national:
21400001000014
Code postal: 40800
Commune postale: Aire sur l'Adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: 0558714706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600340?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600340?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340512 (2025-05-26)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 640 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): degré de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle previfrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Matabiau
BP 71269
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Téléphone: +33 558714706 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Commune postale: Pau
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 186-633832 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 640 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): degré de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00013
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de MUTUELLE PREVIFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle previfrance
Numéro d'enregistrement national:
776950669
Adresse postale: 80 rue Matabiau
BP 71269
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Téléphone: +33 558714706 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Commune postale: Pau
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 186-633832 (2025-09-26)
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