Mesures et études environnementales dans le cadre d'une AMO technique portant sur les infrastructures de déplacement
Département des Hauts-de-Seine
Ce marché comporte des mesures environnementales de bruit; de pollution atmosphérique, de vibration, les inventaires faunistiques et floristiques. Il comprend encore la réalisation des études d'impacts air et bruit, eau, socio-économiques. il comprend enfin l'élaboration, la mise en forme et le montage des dossiers réglementaires (cas-par-cas, étude d'impacts, incidence Natura 2000, enquête préalable à une DUP, réponses à la commission d'enquête, à l'autorité environnementale ...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACTIERRA
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis de marché |
| 2026-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures et études environnementales dans le cadre d'une AMO technique portant sur les infrastructures de déplacement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 00:00:00 📅
Lieu: paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457498 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures et études environnementales dans le cadre d'une AMO technique portant sur les infrastructures de déplacement
Numéro de référence:
20250079
Brève description:
Ce marché comporte des mesures environnementales de bruit; de pollution atmosphérique, de vibration, les inventaires faunistiques et floristiques. Il comprend encore la réalisation des études d'impacts air et bruit, eau, socio-économiques. il comprend enfin l'élaboration, la mise en forme et le montage des dossiers réglementaires (cas-par-cas, étude d'impacts, incidence Natura 2000, enquête préalable à une DUP, réponses à la commission d'enquête, à l'autorité environnementale ...)
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1679514
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 00:00:00 📅
Lieu: paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire.
Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les prestations seront réalisées sur tout le département des Hauts-de-Seine.
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement pour 24 mois.
Décomposition Du Contrat :
Période initiale : (24 mois à compter de la date de notification : Sans minimum ; 1 200 000,00 (maximum) euro(s) Ht
Reconduction : (24 mois supplémentaires) : Sans minimum ; 1 200 000,00 (maximum) euro(s) Ht
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
8CF0DCFB-E624-6851-65BF0F96C4F71894
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
8CF0DCCD-0E80-2E63-0207049B8E2ECF71
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457498 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 457498-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 277ebf5e-4840-4c48-9f04-cdc55d478e3b-01
Source: OJS 2025/S 151-522724 (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 457498-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
FF6FA983-A815-D0D7-EA828818D5BBDC89
Organe de révision
FF6FA974-0258-6964-AB07461F4826C31F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FF6FA992-A892-3421-645AA16042E7E4A2
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 277ebf5e-4840-4c48-9f04-cdc55d478e3b-01
Source: OJS 2025/S 151-522724 (2025-08-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 818 830 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Mesures et études environnementales dans le cadre d'une Amo technique portant sur les infrastructures de déplacement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 818 830 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 078 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 037-126911 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 818 830 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20250079
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Mesures et études environnementales dans le cadre d'une Amo technique portant sur les infrastructures de déplacement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 818 830 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 078 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national:
1679514-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
C8FE6C22-050F-24F6-B09B51D1136DF4C0
Organe de révision
C8FE6C0C-F621-EE66-B0351462106270DD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C8FE6C3E-D653-1CC9-8D65153BA0DC6495
Source: OJS 2026/S 037-126911 (2026-02-20)
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