Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Département de la Vendée
L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement
- • Services sociaux › Services sociaux administratifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227403 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Numéro de référence:
2025IA-A0012
Brève description:
L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest
Description du marché:
La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est
Description du marché:
La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre
Description du marché:
La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée
Description du marché:
La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral
Description du marché:
La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
994EA977-0737-32A9-3521A5888306DF45
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
994EA960-B58D-44BD-BB012AEF3911E9BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227403 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-13 📅
Titre: Lot n°1 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 888 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr 📧
Téléphone: 02 51 44 95 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227403-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 184-628830 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025250296
Date de conclusion du contrat: 2025-09-13 📅
Titre: Lot n°1 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 888 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1627392-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr 📧
Téléphone: 02 51 44 95 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627392-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627392-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627392-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627392-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227403-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués au groupement solidaire d'entreprises Soliha Pays De La Loire (mandataire) / Association Vista (85100) / Seidre (85210). Les montants indiqués s'entendent en Ttc et non Ht, et correspondent aux montants totaux estimatifs remis par le titulaire pour une période de deux ans.
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A4ED0FF2-FAC5-6009-72233726AA10302D
Organe de révision
A4ED0FE2-9E58-A184-38C2496368114A5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
A4ED1011-DB4D-8E10-34E39643FA6BE378
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 184-628830 (2025-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)