Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Département de la Vendée
L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement
- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services sociaux › Services sociaux administratifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Numéro de référence: 2025IA-A0012
Brève description:
“L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 994EA977-0737-32A9-3521A5888306DF45
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 994EA960-B58D-44BD-BB012AEF3911E9BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227403 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Numéro de référence: 2025IA-A0012
Brève description:
“L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 994EA977-0737-32A9-3521A5888306DF45
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 994EA960-B58D-44BD-BB012AEF3911E9BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227403 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250296
Date de conclusion du contrat: 2025-09-13 📅
Titre: Lot n°1 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 888 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr 📧
Téléphone: 02 51 44 95 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 020 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-5-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués au groupement solidaire d'entreprises Soliha Pays De La Loire (mandataire) / Association Vista (85100) / Seidre (85210). Les...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A4ED0FF2-FAC5-6009-72233726AA10302D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4ED0FE2-9E58-A184-38C2496368114A5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: A4ED1011-DB4D-8E10-34E39643FA6BE378
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 184-628830 (2025-09-23)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250296
Date de conclusion du contrat: 2025-09-13 📅
Titre: Lot n°1 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 888 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr 📧
Téléphone: 02 51 44 95 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 020 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1627392-1-5-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués au groupement solidaire d'entreprises Soliha Pays De La Loire (mandataire) / Association Vista (85100) / Seidre (85210). Les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A4ED0FF2-FAC5-6009-72233726AA10302D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4ED0FE2-9E58-A184-38C2496368114A5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: A4ED1011-DB4D-8E10-34E39643FA6BE378
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 184-628830 (2025-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)