Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Machecoul-Saint-Même (44)

Gestion de contrats d'assurances statutaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Commune de Machecoul-Saint-Même (44)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 25ASSURSTAT
Brève description: Gestion de contrats d'assurances statutaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25ASSURSTAT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Ville: Machecoul-saint-même
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35% - Qualité technique (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 35% - Qualité des prestations de gestion (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Machecoul-saint-meme

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d'enregistrement national: 20005645500013
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Téléphone: +33 240022491 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1, L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260981 (2025-04-22)

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