Marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 25ASSURSTAT
Brève description:
“Gestion de contrats d'assurances statutaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion de contrats d'assurances statutaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35% - Qualité technique (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 35% - Qualité des prestations de gestion (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d'enregistrement national: 20005645500013
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Téléphone: +33 240022491 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d'enregistrement national: 20005645500013
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Téléphone: +33 240022491 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1, L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260981 (2025-04-22)