Marchés de prestations de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de La Réole

commune de la reole

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance de la Ville et du CCAS de La Réole. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de La Réole
Numéro de référence: 02_2025_MARCHEASSURANCESLAREOLE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance de la Ville et du CCAS de La Réole. Les caractéristiques juridiques et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civiles et Risques annexes – défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Réole
Numéro d'enregistrement national: 21330352200014
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33190
Commune postale: La reole
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lareole.fr 📧
Téléphone: +33 619967247 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602905?orgAcronyme=a7v 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602905?orgAcronyme=a7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603779 (2025-09-15)