Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)
SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Contrats d'assurances Dommages-Ouvrage/CNR/CCRD et Tous Risques Chantier pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à Vannes. Assiette pour le calcul des primes (Travaux et honoraires concernés) : 28 330 375 TTC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance TRC
Description du marché: Tous Risques Chantier
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de la prime globale (garantie légale + garanties complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Montant de la franchise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai maximum de prorogation automatique sans surprimes
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages-Ouvrage/ CNR / CCRD
Description du marché: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Equipements du Morbihan.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 00:00:00 📅
Lieu: SPL Equipements du Morbihan.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl equipements du morbihan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pouvoir adjudicateur/ Département du Morbihan, représenté par son Président
Courrier électronique: s.suta@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: 0297015991 📞
URL: https://centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79653 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contours de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144486 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à VANNES (56)
Numéro de référence:
ASSURANCES EXTERNAT COLLEGE
Brève description:
Contrats d'assurances Dommages-Ouvrage/CNR/CCRD et Tous Risques Chantier pour la
construction de l'externat du collège Saint-Exupéry et construction d'un complexe sportif à
Vannes.
Assiette pour le calcul des primes (Travaux et honoraires concernés) : 28 330 375 TTC
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assurance TRC
Description du marché: Tous Risques Chantier
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de la prime globale (garantie légale + garanties complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Montant de la franchise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai maximum de prorogation automatique sans surprimes
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Dommages-Ouvrage/ CNR / CCRD
Description du marché: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Equipements du Morbihan.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 00:00:00 📅
Lieu: SPL Equipements du Morbihan.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl equipements du morbihan
Numéro d'enregistrement national:
80038336600013
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pouvoir adjudicateur/ Département du Morbihan, représenté par son Président
Courrier électronique: s.suta@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: 0297015991 📞
URL: https://centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79653 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai d'exécution :
Délai global d'exécution de l'ensemble des marchés : 44 mois (compris préparation, congés,
intempéries).
Délai décompté á partir de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Calendrier prévisionnel :
Démarrage préparation : Mai 2025
Démarrage Travaux : Juillet 2025
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier n'est pas disponible au format papier.
Les candidats qui souhaitent répondre á la présente consultation devront télécharger les documents
du dossier de consultation sur le site https://centraledesmarches.com
Justifications á produire á l'appui de l'offre :
Cf. Règlement de la Consultation
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144486 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8f787ea-98a6-4c63-baa9-da6e7eac40d9-01
Source: OJS 2025/S 059-189465 (2025-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7079653 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La remise des offres pour la consultation des marchés d'assurances initialement prévue le 7 avril 2025 á 12h est reportée au 17 avril 2025 á 12h.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8f787ea-98a6-4c63-baa9-da6e7eac40d9-01
Source: OJS 2025/S 059-189465 (2025-03-21)
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