Marchés d'assurance TRC pour la construction d'un écopôle

Soderec - COBAS (33)

Annonce dérivée - L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• Soderec - COBAS (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance TRC pour la construction d'un écopôle
Numéro de référence: ECOPOLE TRC
Brève description:

Brève description

Annonce dérivée - L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles :
- la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ;
- la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ;
- la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement.

L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m².
L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes :
- Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation.
- Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation.
- Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration.

Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie.

La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots.

Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: ECOPOLE TRC
Titre: Marché d'assurance TRC pour la construction d'un écopole
Description du marché:

L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 € TTC

Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Code postal: 33260
Ville: La Teste de Buch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Sélection des candidatures: Voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soderec - COBAS (33)
Numéro d'enregistrement national: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ssonrel@lasoderec.com 📧
Téléphone: +33 540255807 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lasoderec.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130300005400025
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Cité administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue du Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330203 (2025-05-21)

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