MARCHE RELATIF A LA COUVERTURE DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE) DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

GIE Ressource Commune

Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de Plaine Commune Développement, soit 62 salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• GIE Ressource Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la couverture du regime de protection sociale complementaire (frais de sante et prevoyance) du personnel de plaine commune developpement
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de Plaine Commune Développement, soit 62 salariés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Frais de santé
Description du marché:

Le personnel de Plaine Commune Développement (salariés de droit privé) bénéficiera d?un régime de frais composé : - D?un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du régime de base, - D?un contrat collectif à adhésion facultative au titre de la surcomplémentaire non responsable. Le dispositif frais de santé respectera les dispositions de la Convention Collective des Bureaux d?études techniques (IDCC 1486). A noter que cette Convention Collective rend obligatoire l?adhésion des enfants à charge du salarié au sens de la Sécurité Sociale (article 1.1.1 de l?avenant du 16 mars 2016).

Informations complémentaires:

Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.

Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C2 - Qualité des services en santé 35 pts SC1 - Gestion des prestations et cotisations (délais, modalités de paiements) 10 pts SC2 - Engagement de qualité de gestion 6 pts SC3 - Services aux RH (espace web, gestion des adhésions, …) 6 pts SC4 - Services aux salariés (tiers payant, interlocuteur dédié, espace web et assistance) 6 pts SC5 - Actions de prévention 4 pts SC6 - Modalité de fonctionnement du réseau de soins 3 pts
C3 - Pilotage et suivi du régime en santé 25 pts SC1 - Qualité et construction du reporting technique (comptes et statistiques) 15 pts SC2 - Equipe commerciale dédiée 5 pts SC3 - Proposition d'un plan et d'un projet de communication autour des régimes 5 pts
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Le personnel de Plaine Commune Développement (salariés de droit privé) bénéficiera d?un régime de prévoyance composé : - D?un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du cadres, - D?un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du non-cadres. Le dispositif prévoyance respectera les dispositions de la Convention Collective des Bureaux d?études techniques (IDCC 1486).

Informations complémentaires:

Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2 - Qualité des services en prévoyance 35 points SC1 - Gestion des prestations et cotisations (délais, modalités de paiements) (15 points) SC2 - Engagement de qualité de gestion (8 points) SC3 - Services aux RH (espace web, gestion des adhésions, …) (6 points) SC4 - Actions de prévention (6 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): C3 - Pilotage et suivi du régime en prévoyance 25 points SC1 - Qualité et construction du reporting technique (comptes et statistiques) (15 points) SC2 - Equipe commerciale dédiée (5 points) SC3 - Proposition d'un plan et d'un projet de communication autour des régimes (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique. 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou e-DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ; - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Les agréments d'assurance des branches concernées pour chaque lot, délivrés par l'ACPR pour les opérateurs d'assurance (et l'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance). 4. Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite, les pièces exigées de l'attributaire et mentionnées au §7.3 ci-dessous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, en cas de groupement, les renseignements mentionnés au point 2 ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque sous-traitant présenté au stade de la candidature et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché. Le candidat communiquer au pouvoir adjudicateur les cordonnées d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique auprès duquel il est possible d'obtenir gratuitement tout ou partie de ces informations (en précisant lesquelles). Pour information, un tel espace, nommé coffre-fort électronique existe sur la plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN.

Site principal ou lieu d'exécution

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
2.
Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou e-DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
-
Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ;
-
Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
-
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3.
Les agréments d'assurance des branches concernées pour chaque lot, délivrés par l'ACPR pour les opérateurs d'assurance (et l'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance).
4.
Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite, les pièces exigées de l'attributaire et mentionnées au §7.3 ci-dessous.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Ainsi, en cas de groupement, les renseignements mentionnés au point 2 ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, ces renseignements seront fournis pour chaque sous-traitant présenté au stade de la candidature et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché.
Le candidat communiquer au pouvoir adjudicateur les cordonnées d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique auprès duquel il est possible d'obtenir gratuitement tout ou partie de ces informations (en précisant lesquelles). Pour information, un tel espace, nommé coffre-fort électronique existe sur la plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN.

Ville: La plaine-St-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Ressource Commune
Numéro d'enregistrement national: 93235643900012
Département: Un groupement de commandes constitué entre le GIE Ressource Commune, la SEM Plaine Commune Développement, la SPL Plaine Commune Développement et le GE Plaine Commune Développement tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Ressource Commune est chargé de la passation du marché, y compris du choix de l'attributaire et de notifier les marchés signés par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution de son marché.
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93200
Commune postale: La plaine-st-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ramatou AOUDI DIALLO
Courrier électronique: ramatou.aoudi-diallo@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0033185001843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910204&orgAcronyme=a7b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le GIE Ressource Commune, la SEM Plaine Commune Développement, la SPL Plaine Commune Développement et le GE Plaine Commune Développement tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Ressource Commune est chargé de la passation du marché, y compris du choix de l'attributaire et de notifier les marchés signés par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution de son marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100476
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Grande Instance de Paris
Téléphone: 0033144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309945 (2025-05-12)

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