Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)

Territoire 25

1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H. 1.4. Etablissement du permis d'aménager. 1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne 2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau » 3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics : 3.1. Les études d'esquisse (ESQ), 3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS), 3.3. Les études d'avant-projet définitif APD), 3.4. Les études de projet (PRO/DCE), 3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), 3.6. Le visa des études d'exécution (VISA), 3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET), 3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), 3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC). Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025). 4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil : 4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.), 4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation 4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs », 4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs » 4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation, 4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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• Territoire 25

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Numéro de référence: Territoire 25
Brève description:
“1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance...”

Brève description

1. Mission d'urbanisme et paysages
1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme,
1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme,
1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H.
1.4. Etablissement du permis d'aménager.
1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne
2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau »
3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics :
3.1. Les études d'esquisse (ESQ),
3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS),
3.3. Les études d'avant-projet définitif APD),
3.4. Les études de projet (PRO/DCE),
3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
3.6. Le visa des études d'exécution (VISA),
3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET),
3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC).
Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025).
4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil :
4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.),
4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation
4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs »,
4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs »
4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation,
4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1614622
Description du marché:
“1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance...”

Description du marché

1. Mission d'urbanisme et paysages
1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme,
1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme,
1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H.
1.4. Etablissement du permis d'aménager.
1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne
2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau »
3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics :
3.1. Les études d'esquisse (ESQ),
3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS),
3.3. Les études d'avant-projet définitif APD),
3.4. Les études de projet (PRO/DCE),
3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
3.6. Le visa des études d'exécution (VISA),
3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET),
3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC).
Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025).
4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil :
4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.),
4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation
4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs »,
4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs »
4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation,
4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: rue des remparts
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-30 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - urbaniste - paysagiste”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire 25
Numéro d'enregistrement national: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLETTON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381414650 📞
Fax: 0381414651 📠
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614622 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ...”

Informations complémentaires

La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ 4.500m² situé en centre-ville historique pour y réaliser une opération de restructuration urbaine, dénommée « îlot Lallemand », compte tenu de sa situation privilégiée entre la rue de la République, la rue Parguez et la rue des Remparts.
La Ville de Pontarlier a confié le 3 décembre 2024 à la Spl Territoire 25 l'aménagement de l'ilot Lallemand situé au centre-Ville historique (rue des Remparts / rue Parquez) pour sa reconversion, via une concession d'aménagement, pour une durée de 5.5 ans.
La programmation du quartier comportera (au total environ 5000 m² Sdp)
- La construction de l'ilot complexe n°1 d'environ 2.940 m² de plancher intégrant une médiathèque municipale d'environ 1380 m² de plancher, surmontée d'un programme immobilier de 15 à 20 logements accession, d'un parking mutualisé de 28 places semi-enterrées et d'une cellule commerciale d'environ 103 m².
- La réhabilitation des anciens locaux de la médiathèque municipale pour y accueillir les archives municipales environ 520 m² de plancher.
- la cession d'un terrain un bâtir à un tiers opérateur non encore désigné pour y construire un ensemble immobilier dénommé ilot n°2, pour environ 1500 m² de plancher, intégrant une quinzaine de logements en accession, une surface dédiés à des services en Rdc et un parking privatif d'une quinzaine de places semi-enterrées.
Les équipements publics d'infrastructure sous la maitrise d'ouvrage de Territoire 25 comprendront :
- La réalisation d'une agora publique,
- La reprise et l'élargissement de la rue Parguez, qui mènera aux parkings semi-enterrés ;
- La reprise qualitative du trottoir de la rue des Remparts.
Les candidats doivent présenter des compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :
1) Compétences architecturales, urbanistiques de type architecte conseil (inscription à l'ordre des architectes obligatoire), avec expérience en réhabilitation et en secteur Mh.
2) Compétence de paysagiste conseil,
3) Compétence de conception de paysage,
4) Compétence de conception technique de Vrd,
5) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de Vrd et opérations de réception,
6) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de paysage et opérations de réception,
7) Compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc),
8) Compétences en développement durable, énergie, et performance thermique du bâtiment.
Les domaines techniques Vrd porteront sur :
. le terrassement et les voiries,
. l'assainissement Eu/Ep,
. l'eau potable et défense incendie,
. les courants électriques forts et faibles,
. les télécommunications
. le gaz,
. l'éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement,
. le mobilier urbain,
En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'urbaniste-architecte conseil.
Montant estimatif des travaux d'espaces publics : 380.000,00 euro(s) Ht maximum (valeur janvier 2025).
Forme des prix : le présent marché comprend :
- des prestations à prix forfaitaire (missions n°1, 2, 4.1),
- de prestations à prix taux forfaitaire (mission n°3),
- des prestations à prix unitaire (missions n°4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6).
Il est prévu une tranche ferme unique pour l'ensemble du marché, pour une durée de 5 ans environ (démarrage prévisionnel juin 2025).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - Coût global de l'offre - 35 %
Critère 2 - Valeur technique : Ce critère a pour objet d'apprécier les suggestions d'organisation de l'exécution de ses missions d'après le mémoire méthodologique et d'intention urbanistique, architecturale, technique, environnementale et paysagère qui sera remis à l'appui de l'offre finale. - 65%

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D8828959-9F3F-DD40-D7C9C43CC104A8BF
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174926 (2025-03-14)

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