MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (LIBRE)

CDG de la FPT 48

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics est libre. Un lot unique tels que prévu par l'accord sera proposé, comprenant : une offre de base, une offre supérieure proposant des garanties renforcées, 2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
2025-05-26 Avis de marché
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche des assurances des risques de prévoyance complémentaire suivant une procédure concurrentielle avec négociation (libre)
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics est libre. Un lot unique tels que prévu par l'accord sera proposé, comprenant : une offre de base, une offre supérieure proposant des garanties renforcées, 2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01-2
Titre: Marché des assurances des risques de prévoyance complémentaire suivant une procédure concurrentielle avec négociation (libre)
Adresse postale: 11 Boulevard des Capucins
BP 80092
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Mende

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation du dossier de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG de la FPT 48
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Adresse postale: 11 Boulevard des Capucins
BP 80092
Service Marchés Publics
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.salvat@cdg48.fr 📧
Téléphone: 0466653003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations disponibles dans le dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329526 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. L'adhésion des collectivités ou établissements publics sera facultative. Un lot unique sera proposé, comprenant : -Une offre de base -Une offre supérieure proposant des garanties renforcées -2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 103bfd94-9a8c-4d88-a40e-e7c10ac249c5-01
Source: OJS 2025/S 101-340280 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée d'une semaine. Les candidats auront jusqu'au jeudi 26 juin 2025 - 16h00 pour déposer leur meilleure offre sur la plate-forme https://webmarche.adullact.org/
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05589da4-cf0c-467f-90dc-cf91f23e20dd-01
Source: OJS 2025/S 103-348424 (2025-05-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Lozère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance