MARCHE DE SERVICES POUR LA GESTION QUOTIDIENNE DES COMPTES ET DES PRESTATIONS BANCAIRES POUR HABITAT ET METROPOLE
HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est conclu à prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services pour la gestion quotidienne des comptes et des prestations bancaires pour habitat et metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des decaissements/encaissements de tiers non locataires et recouvrement facturation locataires par carte bancaire (via tpe ou en ligne) et dispositif securise de paiement par virement
Description du marché:
Adresse postale: Habitat & Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recouvrement de la facturation locataires par prelevements sepa, cheques et une solution pour l'encaissement des especes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat et Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:15:00 📅
Lieu: Habitat et Métropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat et metropole saint-etienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VUITTENEZ Marie-Laure
Courrier électronique: dematerialisation@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477292929 📞
URL: https://www.habitat-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465601 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services pour la gestion quotidienne des comptes et des prestations bancaires pour habitat et metropole
Numéro de référence:
25PRESTBANC01
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché est conclu à prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Gestion des decaissements/encaissements de tiers non locataires et recouvrement facturation locataires par carte bancaire (via tpe ou en ligne) et dispositif securise de paiement par virement
Description du marché:
GESTION DES DECAISSEMENTS/ENCAISSEMENTS DE TIERS NON LOCATAIRES ET RECOUVREMENT FACTURATION LOCATAIRES PAR CARTE BANCAIRE (VIA TPE OU EN LIGNE) ET DISPOSITIF SECURISE DE PAIEMENT PAR VIREMENT
Produits/services supplémentaires: Services bancaires
📦
Adresse postale: Habitat & Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 4 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Recouvrement de la facturation locataires par prelevements sepa, cheques et une solution pour l'encaissement des especes
Description du marché:
RECOUVREMENT DE LA FACTURATION LOCATAIRES PAR PRELEVEMENTS SEPA, CHEQUES ET UNE SOLUTION POUR L'ENCAISSEMENT DES ESPECES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat et Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:15:00 📅
Lieu: Habitat et Métropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au CCAP
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat et metropole saint-etienne
Numéro d'enregistrement national:
81732
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VUITTENEZ Marie-Laure
Courrier électronique: dematerialisation@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477292929 📞
URL: https://www.habitat-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché démarre à la notification du contrat. la date indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
8657435B-FF1F-0780-B6BBD8F0D7DED482
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
8657436D-E13A-C51F-A3D4EAD7B2DEB020
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465601 (2025-07-15)
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