Marché de services d'assurances

Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Marché de service d'assurances 2026-2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: 2025-02
Brève description: Marché de service d'assurances 2026-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-02-1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché:

La garantie porte sur tous dommages matériels directs ou indirects aux biens immobiliers et mobiliers résultant des événements suivants : -L'incendie ou commencement d'incendie, -Les dégagements de fumées et/ou de chaleur quel qu'en soit la cause -Les explosions et les implosions de toute nature, -La chute directe et indirecte de la foudre et leurs conséquences. Cette garantie est acquise à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf à l‘identique. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Ville: Bracieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et de franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-02-2
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Assuré du fait de la perte, de la détérioration, de la destruction ou du vol de biens meubles appartenant à des tiers, lorsqu’ils ont été : -confiés temporairement à l’Assuré, à ses agents ou à ses intervenants, -ou déposés dans des locaux, équipements ou installations placés sous la responsabilité de l’Assuré, -ou mis à disposition pour les besoins propres de l’Assuré, dans le cadre de ses missions ou activités. Sont notamment visés : -les matériels ou équipements confiés par une collectivité membre, un organisme public ou un prestataire, pour l’usage temporaire de l’Assuré, -les biens déposés à l’occasion d’une réunion, d’un accueil, d’une action publique, d’une animation ou d’un partenariat, -les objets confiés dans le cadre d’un accompagnement social, scolaire, culturel ou médico-social. Sont également garantis les dommages causés à ces biens lors de leur manutention, installation ou déplacement, dans le cadre des activités de l’Assuré. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-02-3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de garantir : Conduite intérieure, camionnette, poids lourd, TPV (Transport Public de Voyageurs), véhicule agricole, remorques, appareils terrestres attelés, véhicules et engins divers, ATC, quad, tricycle, quadricycle, 2 roues (compris vélo et/ou engins électriques). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-02-4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché:

Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la Loi dite loi Le Pors ; de la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 ; Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, il s’agit de garantir aux assurés tels que définis dans les documents de la consultation, le conseil et l’assistance : - Le conseil et l’assistance pour la préparation et/ou réflexion d’actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige) ; - La protection fonctionnelle de ses agents et élus s’ils sont victimes d’une infraction à l’occasion ou en raison de leurs fonctions; - Le conseil et l’assistance en vue d’un règlement amiable lors d’un litige, et lorsqu’une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-02-5
Titre: Cyber-risques
Description du marché:

Le présent lot pour objet de couvrir les conséquences des atteintes au système d’information, des actes de cybermalveillance, des fraudes informatiques et des violations de données, incluant les frais de gestion de crise, pertes d’exploitation, responsabilité civile et cyber-extorsion. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Grand Chambord. Les prestations attendues dans le cadre de chaque lot sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 selon les conditions indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte des options (prestations supplémentaires éventuelles - PSE) pour lots 1, 2, 3 et 4. Les candidats devront obligatoirement répondre aux PSE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au Règlement de la Consultation: L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467330 (2025-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)