Marché de services d'assurances

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Marché de service d'assurances 2026-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“La garantie porte sur tous dommages matériels directs ou indirects aux biens immobiliers et mobiliers résultant des événements suivants : -L'incendie ou...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et de franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Assuré du fait de la perte, de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir : Conduite intérieure, camionnette, poids lourd, TPV (Transport Public de Voyageurs), véhicule agricole, remorques,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la Loi dite loi Le Pors ; de la Loi n°2018-727 du 10...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot pour objet de couvrir les conséquences des atteintes au système d’information, des actes de cybermalveillance, des fraudes informatiques et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la Consultation: L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467330 (2025-07-16)