MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Caisse de crédit municipal de Nîmes

La présente consultation a pour objet la mise en place de contrats d'assurance à destination des clients de 5 Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes, afin de leur proposer des assurances susceptibles de répondre aux besoins de leur clientèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de contrats d'assurance à destination des clients de 5 Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes, afin de leur proposer des assurances susceptibles de répondre aux besoins de leur clientèle.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Description du marché: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Informations complémentaires:
Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère: Voir le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Description du marché: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Informations complémentaires:
Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
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Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Adresse postale: 8 BIS RUE GUIZOT
Code postal: 30000
Ville: Nimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Courrier électronique: cecile.lhuire@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366273 📞
URL: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1509_1104852.html 🌏
URL de participation: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1509_997503.html. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Caisse de credit municipal de nimes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Courrier électronique: cecile.lhuire@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: 0466366273 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 9 Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432258 (2025-07-01)
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Produits/services:
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