Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Région Ile de France

Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
2025-09-02 Avis de marché
2026-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro de référence: 2500643
Brève description:
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2500643
Description du marché:
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée Jules Ferry et Georges Cormier
Adresse postale: 6 rue des templiers
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-11-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Adresse postale: Lycée Jules Ferry et Georges Cormier
6, Rue des Templiers
Ville: Coulommiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité techniques et professionnelles, se référer à l'article X du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article X du RC "Présentation des candidatures et des offres"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2, Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Sandra ZOETE, Responsable d'Opérations
Courrier électronique: s.zoete@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 0183653700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893061&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893061&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503919 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913280&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913280&orgAcronyme=t5y 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-5112
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 26/09/2025 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-02 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38ecf321-b3fe-4ff0-b3e1-096fd80b96ff-01
Source: OJS 2025/S 168-575482 (2025-09-02)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 593 240 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Assurance DO/CCRD
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 593 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre VERSPIEREN SA / AXA IARD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VERSPIEREN SA / AXA IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00240
Adresse postale: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Axa iard
Numéro d'enregistrement national: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 208-742536 (2026-10-23)