Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE

Ville de Compiègne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE
Numéro de référence: CO 47_25 CHO
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 60200
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 21600158600017
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373110 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397428 (2025-06-18)