Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Mairie de Noues de Sienne
Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du personnel
Adresse postale: 1, place de la mairie
Saint-Sever-Calvados
Code postal: 14380
Ville: Noues de Sienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 place de la mairie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noues de Sienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, place de la mairie
Saint-Sever-Calvados
Code postal: 14380
Commune postale: Noues de Sienne
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth OMONT
Courrier électronique: rh@nouesdesienne.fr 📧
Téléphone: +33 231672672 📞
URL: https://www.nouesdesienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Élisabeth OMONT, responsable ressources humaines
Courrier électronique: rh@nouesdesienne.fr 📧
Téléphone: 0231672672 📞
URL: http://www.nouesdesienne.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478200 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Numéro de référence:
ASSUR2025
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ASSUR2025
Titre: Risques statutaires du personnel
Adresse postale: 1, place de la mairie
Saint-Sever-Calvados
Code postal: 14380
Ville: Noues de Sienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 place de la mairie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noues de Sienne
Numéro d'enregistrement national:
20006989600013
Adresse postale: 1, place de la mairie
Saint-Sever-Calvados
Code postal: 14380
Commune postale: Noues de Sienne
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth OMONT
Courrier électronique: rh@nouesdesienne.fr 📧
Téléphone: +33 231672672 📞
URL: https://www.nouesdesienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Élisabeth OMONT, responsable ressources humaines
Courrier électronique: rh@nouesdesienne.fr 📧
Téléphone: 0231672672 📞
URL: http://www.nouesdesienne.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478200 (2025-07-18)
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