Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet

Commune de Bénodet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Commune de Bénodet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet
Numéro de référence: S 2025-02-07
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et risques annexe Code CPV : 66515000-03

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place du Général de gaulle
Code postal: 29950
Ville: Bénodet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des responsabilités et risques annexes Code CPV 66516000-0

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: place du général de gaulle
Ville: Benodet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Code CPV 66514110-0

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la collectivité Code CPV 66513000-09

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Code CPV 66513000-09

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-05-06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des prestations statutaires Code CPV 66512000-02

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 %
Assistance technique 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: F 2025-02-07-05-07
Titre: Assurance multirisques ports et risques annexes
Description du marché:

Assurance multirisques ports et risques annexes Code CPV 66515000-3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. 1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. .2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE 2.1) Information relative à la profession ? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Site principal ou lieu d'exécution

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
2.1) Information relative à la profession
? La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Benodet
Numéro d'enregistrement national: 21290006200010
Adresse postale: Place du Général de gaulle
Code postal: 29950
Commune postale: Benodet
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire - mairie de bénodet
Courrier électronique: mairie@benodet.fr 📧
Téléphone: +33 298570546 📞
URL: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizen - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286921 (2025-05-02)

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