Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même | Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Reference number: 2025-01
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (35 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (25 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-14 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. RC: 1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour...”

Liste et brève description des règles et critères

cf. RC: 1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 28850002800023
Adresse postale: 65 rue Kepler CS60239
Code postal: 85006
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cdg85.fr 📧
Téléphone: +33 251441037 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Phase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une...”

Phase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr
Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase 1 pourront remettre les pièces de l’offre.
Exigences minimales :
• échéance, effet, durée du marché et délai de préavis tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ;
• objet de l’assurance tel que défini au CCTP ;
• article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations".
A noter :
- L'entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance qui devra agir en tant que mandataire de la compagnie et complétera le DC1 avec coordonnées de l’assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). Il devra fournir les documents exigés pour la société représentée et lui-même.
- L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
- Un intermédiaire d’assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles des candidats. L'appréciation s'effectuera de manière globale.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155223 (2025-03-06)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 672 142 430 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LA ROCHE SUR YON”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 214 243 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie CNP
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de ville
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: +33 142188888 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de NANTES, : 6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX. France Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr...”
Source: OJS 2025/S 139-482581 (2025-07-22)

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