Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie cnp

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Titre: Lot Unique
Description du marché:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'annexe à l’acte d'engagement « bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 105 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 € HT pour la durée du marché.

Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Code postal: 85000
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (35 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (25 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Adresse postale: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vendee
65 rue Kepler
La roche sur yon
Code postal: 85006
Ville: 85006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure avec négociation - Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Documents du marché et informations disponibles sur www.marches-securises.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-14 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. RC: 1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. .1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères

cf. RC: 1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 28850002800023
Adresse postale: 65 rue Kepler CS60239
Code postal: 85006
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cdg85.fr 📧
Téléphone: +33 251441037 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisondescommunes85.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Phase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase 1 pourront remettre les pièces de l’offre. Exigences minimales : • échéance, effet, durée du marché et délai de préavis tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; • objet de l’assurance tel que défini au CCTP ; • article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". A noter : - L'entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance qui devra agir en tant que mandataire de la compagnie et complétera le DC1 avec coordonnées de l’assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). Il devra fournir les documents exigés pour la société représentée et lui-même. - L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. - Un intermédiaire d’assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles des candidats. L'appréciation s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires

Phase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr
Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase 1 pourront remettre les pièces de l’offre.
Exigences minimales :
• échéance, effet, durée du marché et délai de préavis tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ;
• objet de l’assurance tel que défini au CCTP ;
• article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations".
A noter :
- L'entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance qui devra agir en tant que mandataire de la compagnie et complétera le DC1 avec coordonnées de l’assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). Il devra fournir les documents exigés pour la société représentée et lui-même.
- L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
- Un intermédiaire d’assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles des candidats. L'appréciation s'effectuera de manière globale.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
CS24111 44041 NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155223 (2025-03-06)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 672 142 430 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 67 214 243 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

LA ROCHE SUR YON

Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 105 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

Adresse postale: 65 RUE KEPLER - LA ROCHE SUR YON

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Aucun

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Adresse du marché: www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 214 243 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 67 214 243 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Compagnie CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie CNP
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Département: 92130
Adresse postale: 4 promenade Coeur de ville
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: +33 142188888 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de NANTES, : 6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX. France Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002. Télécopieur: +33 255101003.

Source: OJS 2025/S 139-482581 (2025-07-22)

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