Marché de service d'assurances

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Brève description: Marché de service d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques Statutaires
Description du marché: Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 36400
Ville: La Châtre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578428 (2025-09-02)