Marché de service d'assurances
COMMUNE DE LA CHATRE
Marché de service d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Brève description:
“Marché de service d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578428 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Brève description:
“Marché de service d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de la chatre
Numéro d'enregistrement national: 21360046300011
Adresse postale: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mairie-lachatre.fr 📧
Téléphone: 0254062614 📞
URL: http://www.lachatre.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578428 (2025-09-02)
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