Marché de Protection sociale complémentaire

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG DE LA FPT DU RHONE souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance et un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Protection sociale complémentaire
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-02-01
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance

Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-02-02
Titre: Santé
Description du marché:

Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 28691201900036
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chrystel.bousselami@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472383087 📞
URL: https://www.cdg69.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1083139.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Lors d'un litige éventuel, les parties pourront privilégier la voie amiable par l'intermédiaire du comité consultatif interrégional de règlement aimable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône 3, rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél. : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2. Lorsque la voie amiable s'avère inopérante, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 3. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 9, allée Alban Vistel 69110 Sainte Foy Les Lyon

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1. Lors d'un litige éventuel, les parties pourront privilégier la voie amiable par l'intermédiaire du comité consultatif interrégional de règlement aimable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
3, rue de la Charité
69268 Lyon Cedex 02
Tél. : 04 72 77 21 30
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

2. Lorsque la voie amiable s'avère inopérante, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

3. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
9, allée Alban Vistel
69110 Sainte Foy Les Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188461 (2025-03-21)

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