Marché de prestations topographiques et foncières, d'études géotechniques et sondages des sols-.

grand Longwy Agglomération

Marché de prestations topographiques et foncières, d'études géotechniques et sondages des sols (prestations de services de topographie courante hors périmètre d'exclusivité du géomètre (loi du 7 mai 1946), prestations de topographie foncière réservées aux géomètres experts, réalisation d'études géotechniques et de sondages de sol pour lister les contraintes d'implantation d'un projet (missions G1, G2, G4 et G5 de la norme NF P94-500 et travaux annexes nécessaires à l'accomplissement de ces missions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières, d'études géotechniques et sondages des sols-.
Numéro de référence: 25-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques courantes
Description du marché: Prestations topographiques courantes
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la dur

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations topographiques foncières
Description du marché: Prestations topographiques foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Études géotechniques et sondages des sols
Description du marché: Études géotechniques et sondages des sols
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand longwy agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382260300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35457 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35457 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 prestations topographiques courantes 02 prestations topographiques foncières 03 études géotechniques et sondages des sols Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226140 (2025-04-04)

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