Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux de l'opération en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 26 logements, cité Délivrance à LOMME
Partenord Habitat
Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique . Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle des prestations AMO est de 18 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle 1, 12 mois pour la tranche optionnelle 2 et 4 mois pour chacune des tranches optionnelles 3 et 4. Le durée prévisionnelle de 32 mois du présent avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux de la conception réalisation. Le marché débute à la lettre de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve pour chacune des tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
| 2025-11-05 | Avis de marché |
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux de l'opération en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 26 logements, cité Délivrance à LOMME
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-12 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661251 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux de l'opération en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 26 logements, cité Délivrance à LOMME
Numéro de référence:
25475
Brève description:
Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique .
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.
La durée prévisionnelle des prestations AMO est de 18 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle 1, 12 mois pour la tranche optionnelle 2 et 4 mois pour chacune des tranches optionnelles 3 et 4.
Le durée prévisionnelle de 32 mois du présent avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux de la conception réalisation.
Le marché débute à la lettre de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve pour chacune des tranches
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Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1690944
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La tranche ferme se décompose en deux parties concernant les missions Amo suivi travaux :
Tf 1 : Pour la construction de 50 logements locatifs sociaux
Tf 2 : Pour la réhabilitation de 86 logements locatifs sociaux
Les tranches optionnelles se décomposent ainsi :
To 1 : Pour la construction de 8 logements locatifs intermédiaires
To 2 : Pour la Réhabilitation de 36 logements Acquis Améliorés en accession libre
To 3: Pour la Réhabilitation de 4 logements Acquis Améliorés en Psla
To 4 : Pour la Démolition de 26 logements
Le détail relatif à l'affermissement des tranches est indiqué dans les documents de la consultation
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-12 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La mission comprend les 2 volets suivants pour chacune des tranches:
- Suivi de la phase réalisation des travaux ;
- Suivi de la réception
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
A55CD225-B15F-DD93-833E56FCB3EBEB82
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
A55CD23E-C734-7FA2-00BDA3DE26D777E2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661251 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f90f6d4-0ce2-4125-a4ae-73f64f70aea6-01
Source: OJS 2025/S 214-735604 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
496E7E90-BA42-ACA9-54549B05BE67BA3E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
496E7EB8-E8FB-EBD2-00FA3B831E7ADCDE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f90f6d4-0ce2-4125-a4ae-73f64f70aea6-01
Source: OJS 2025/S 214-735604 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f90f6d4-0ce2-4125-a4ae-73f64f70aea6-01
Source: OJS 2025/S 214-736470 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
49724A6B-050F-8893-B0FDA21F7E1F7605
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49724A7E-FD03-E009-F3DE3515B4E2902D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f90f6d4-0ce2-4125-a4ae-73f64f70aea6-01
Source: OJS 2025/S 214-736470 (2025-11-05)
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