Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027
Numéro de référence: MP20250022
Brève description:
“Assurances pour dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, pour la flotte automobile et auto mission collaborateur et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoît
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (N2) : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le cahier des charges, améliorations de garantie : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points. Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Soys-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Soys-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Flotte automobile et auto mission collaborateur
Description du marché:
“Flotte automobile et auto mission collaborateur”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Benoit
Numéro d'enregistrement national: 21974010700012
Adresse postale: DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacpaj@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: 0262508800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 199-681658 (2025-10-15)