Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027

Ville de Saint-Benoit

Assurances pour dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, pour la flotte automobile et auto mission collaborateur et pour la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2025-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027
Numéro de référence: MP20250022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoît
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (N2) : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le cahier des charges, améliorations de garantie : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points. Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Soys-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Soys-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Flotte automobile et auto mission collaborateur
Description du marché: Flotte automobile et auto mission collaborateur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Benoit
Numéro d'enregistrement national: 21974010700012
Adresse postale: DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacpaj@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: 0262508800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 199-681658 (2025-10-15)

Avis de marché (2025-11-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Nouvelle date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12h00 (Heure Île de la Réunion) soit 09h00 (Heure de Paris).

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24386341-12c1-4a61-930f-4bf04c681c2f-01
Source: OJS 2025/S 219-752779 (2025-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)